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Un créancier d'une entreprise en procédure de liquidation judiciaire s'interroge sur les montants à prendre en compte pour le calcul de ses pertes en capital. La DGT précise que la perte en capital correspond au montant devenu irrécouvrable pour chacune des créances (ordinaire et subordonnée).
Cuestión planteada Valores a tener en cuenta a efectos del cómputo en su momento de las pérdidas patrimoniales.
Las ganancias y pérdidas patrimoniales son las variaciones en el valor del patrimonio por alteraciones en su composición. En el caso de créditos, la pérdida patrimonial será la cantidad que respecto a cada uno de ellos (ordinario o subordinado) sobrevenga como incobrable.
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