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La consultante s'interroge sur l'assujettissement à l'Impôt sur la valeur de la production d'énergie électrique de la vente d'énergie solaire issue de ses installations photovoltaïques. La DGT répond que l'activité est soumise à cet impôt dès lors que l'énergie électrique est produite et injectée dans le réseau électrique.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el valor de la producción de la energía eléctrica por la venta de esa energía solar.
El IVPEE grava la producción e incorporación al sistema eléctrico de energía eléctrica medida en barras de central. El hecho imponible requiere que concurran conjuntamente la producción de energía y su entrega al sistema eléctrico. La autoliquidación se realiza mediante el modelo 583 por cada instalación. Los pagos fraccionados dependen de si el valor de la producción total superó los 500.000 euros en el año natural anterior.
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