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Un salarié s'interroge sur le fait de savoir si la prise en charge par son employeur d'un cours d'anglais et de ses manuels constitue un avantage en nature. La DGT détermine qu'il n'en est rien si la formation est requise par le poste et intégralement financée par l'entreprise.
Cuestión planteada Si el pago del curso y de los libros por la empresa tiene la consideración de retribución en especie en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
Para que los gastos de formación no sean rendimientos en especie, deben cumplirse tres requisitos: que los estudios sean financiados en su totalidad por la empresa, que su finalidad sea la actualización, capacitación o reciclaje del personal, y que sean exigidos por el desarrollo de las actividades o las características del puesto. Si se trata de una simple mediación de pago donde el trabajador destina parte de su sueldo a estos gastos, se consideran rendimientos dinerarios. En cuanto a los desplazamientos al centro de formación, las cantidades compensatorias por locomoción están exceptuadas de gravamen bajo los límites y condiciones del RIRPF.
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