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La consultante demande si elle est tenue d'utiliser le Suministro Inmediato de Información (SII) en raison de son passage au statut de grande entreprise. La DGT répond que l'obligation apparaît si la période de liquidation est mensuelle, ce qui est le cas lorsque le volume d'opérations de l'exercice précédent excède 6 010 121,04 euros.
Cuestión planteada Si la consultante está obligada a la llevanza de los libros registros a través del Suministro Inmediato de información y desde qué momento debe remitir los primeros registros de facturación.
Para estar obligado al SII, el sujeto pasivo debe tener un periodo de liquidación mensual, lo que ocurre si su volumen de operaciones del año anterior excede los 6.010.121,04 euros. En el cálculo de dicho volumen no se incluyen las operaciones realizadas desde establecimientos permanentes situados fuera del territorio de aplicación del impuesto. Si se es obligado al SII, los registros de facturación expedidas deben remitirse en cuatro días naturales desde su expedición, y las recibidas en cuatro días desde su registro contable.
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