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Un consultant s'interroge sur l'application de la retenue à la source pour les sommes perçues au titre de la résidence occasionnelle lors de missions de service. La DGT précise qu'en règle générale, aucune retenue ne doit être effectuée initialement, sauf si la durée prévue excède neuf mois ou si les indemnités de subsistance dépassent les limites fixées par le Règlement de l'IRPF.
Cuestión planteada Si las cuantías percibidas deben llevar retención.
Las cantidades para gastos de estancia justificadas y las de manutención dentro de los límites del art. 9.A.3 del RIRPF están exentas de tributación. En comisiones por residencia eventual, no deben practicarse retenciones al inicio, salvo que el desplazamiento sea superior a nueve meses (obligación desde el principio) o si no se prevé que supere los nueve meses (obligación a partir del décimo mes). También deben retenerse si las cantidades por manutención exceden los límites establecidos por el Reglamento.
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