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Une question a été posée pour savoir si un prêt sans intérêts consenti à un enfant entraîne des conséquences fiscales pour le parent. La DGT répond que, si la gratuité du prêt est établie, aucun revenu n'est à déclarer.
Cuestión planteada Tributación de un préstamo sin interés concedido a un hijo.
Existe una presunción de que las cesiones de capitales son retribuidas, debiendo valorarse según el tipo de interés legal del dinero. No obstante, esta estimación de rendimientos no opera si se prueba la gratuidad del préstamo mediante los medios de prueba admitidos en Derecho. Para ello, se debe acreditar la conexión del préstamo, su destino y la justificación de su devolución.
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