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Un contribuable a perçu en 2021 des paiements rétroactifs pour des heures supplémentaires effectuées en 2018, 2019 et 2020 à la suite d'une procédure judiciaire. La DGT détermine que ces revenus doivent être imposés au titre des années où les heures supplémentaires ont été réalisées et non au cours de l'année de l'encaissement.
Cuestión planteada Imputación temporal en el IRPF de los referidos atrasos.
Los rendimientos del trabajo deben imputarse al período impositivo en que sean exigibles. Al percibirse en períodos distintos a su exigibilidad por circunstancias no imputables al contribuyente, se aplica la regla de imputación a los años de exigibilidad (2018, 2019 y 2020). Esto requiere presentar autoliquidaciones complementarias de dichos ejercicios sin sanción ni intereses de demora.
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