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Une salariée s'interroge sur la possibilité de déduire de sa déclaration de revenus un don volontaire effectué à son établissement scolaire public. La DGT précise que l'éligibilité à la déduction dépend du fait que l'établissement soit une entité de l'Administration ou relevant de la Loi 49/2002, ainsi que du respect des conditions relatives au don.
Cuestión planteada Posibilidad de practicar deducción en la declaración de la renta.
Para tener derecho a la deducción, la entidad debe ser una de las mencionadas en el artículo 16 de la Ley 49/2002, como el Estado, las Comunidades Autónomas o las Entidades Locales. La donación debe ser irrevocable, pura y simple, sin contraprestación presente o futura. Además, la efectividad de la donación debe justificarse mediante una certificación expedida por la entidad beneficiaria.
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