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Une fondation s'interroge sur l'assujettissement à la retenue à la source des indemnités versées à ses administrateurs pour leurs déplacements et réunions. La DGT répond que si l'on ne prouve pas qu'elles compensent strictement les frais ou si un montant forfaitaire est versé, elles sont considérées comme des revenus du travail soumis à retenue.
Cuestión planteada Si estas dietas están sujetas a retención, y si así fuera, cuál es el tipo de retención a aplicar.
El régimen de dietas exoneradas no se aplica a representantes de fundaciones por falta de relación laboral de dependencia. Si la fundación proporciona los medios (transporte o alojamiento), no hay renta. Si reembolsa gastos sin acreditar su carácter compensatorio estricto o abona cantidades libres, es renta del trabajo. Dichos rendimientos se califican como retribuciones de administradores y miembros de órganos representativos, con una retención del 35% o del 19% si la cifra de negocios es inferior a 100.000 euros.
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