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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité de rupture des contrats temporaires, conformément au Statut des travailleurs, bénéficie d'une exonération d'IRPF. La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'un revenu exonéré et que celui-ci est imposé en tant que revenu du travail.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que, a efectos de Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, debe darse a dicha indemnización.
La exención de las indemnizaciones por despido o cese requiere que la causa sea el despido o cese del trabajador según la normativa laboral. En los casos de extinción por expiración del tiempo convenido o finalización de la obra, aunque exista derecho a la indemnización, esta no es una renta exenta. Dichas cantidades tributan como rendimientos del trabajo. La reducción del 40 por ciento es aplicable si existe un periodo de generación superior a dos años.
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