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Une entreprise de travaux publics s'interroge sur l'assujettissement de ses services de forage horizontal au mécanisme de l'autoliquidation de la TVA. La DGT précise que ce dispositif ne s'applique que si les opérations s'inscrivent dans le cadre d'un processus d'urbanisation de terrains ou de construction ou de réhabilitation de bâtiments.
Cuestión planteada Tratamiento de dichas operaciones por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992 no se aplica si el contrato principal no tiene por objeto la urbanización de terrenos o la construcción o rehabilitación de edificaciones. Para que proceda el mecanismo, las perforaciones deben realizarse en el seno de dichos procesos y cumplir los demás requisitos legales. Si el contrato principal no es de esa naturaleza, no se aplica la regla de inversión.
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