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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de la taxe concernant les sacs en plastique non réutilisables (flexitanks) utilisés pour le transport de liquides en vrac, au motif qu'ils ne sont pas remis au client final. La DGT répond qu'étant livrés avec la marchandise durant la phase de transport, l'absence d'assujettissement ne peut être appliquée.
Cuestión planteada Si el producto anteriomente descrito podría acogerse al supuesto de no sujeción recogido en el artículo 73.1.d) de la Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular.
Los flexitanks son envases de transporte que cumplen la definición de envase no reutilizable con contenido plástico. No se aplica la no sujeción del artículo 73.d) porque, aunque el producto final se entregue en otros envases, el flexitank sí se entrega con la mercancía durante la fase de transporte. Por tanto, su importación está sujeta al impuesto.
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