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Une entreprise a demandé si ses ficelles tressées en polypropylène, utilisées dans les abattoirs pour des produits tels que le jambon, sont assujetties à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT a répondu par l'affirmative, car elles remplissent une fonction d'emballage.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, se plantea si los cordones trenzados de polipropileno se encuentran dentro del ámbito objetivo del impuesto.
Los cordones de polipropileno utilizados para procesos de salado, secado y curado de productos cárnicos tienen la consideración de envase. Al estar diseñados para contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías, y no formar parte integrante de un producto que deba ser consumido conjuntamente, entran en el ámbito objetivo del impuesto.
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