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Un contribuable souhaite liquider le régime matrimonial de la communauté de biens en se faisant attribuer le logement familial, en compensant la part revenant à son ex-épouse par des dettes au titre de pensions alimentaires. La DGT conclut que l'opération est exonérée d'ITP et d'AJD, n'est pas assujettie à l'IIVTNU et analyse les incidences au regard de l'IRPF.
Cuestión planteada Tributación del consultante por la operación planteada en relación con el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, el Impuesto de Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados y el Impuesto sobre Incremento de Valor de los Terrenos.
La liquidación de la sociedad de gananciales está exenta de ITP y AJD por ser una adjudicación en pago de haber de gananciales. La compensación de deudas por pensiones alimenticias no constituye una adjudicación en pago, sino un medio de extinción de obligaciones que no genera hecho imponible. La adjudicación no está sujeta al IIVTNU, aunque para futuras transmisiones el periodo de generación se contará desde la adquisición original. En el IRPF, la ex cónyuge tendrá una ganancia o pérdida patrimonial si la adjudicación no se ajusta a su cuota de titularidad o si hay compensación en metálico.
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