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Un agent du secteur public s'interroge sur l'imputation fiscale des rappels perçus en 2024 suite à la croissance du PIB de 2023 : doivent-ils être imposés en 2023 ou en 2024 ? La DGT détermine qu'ils doivent être imposés en 2024, date à laquelle les conditions de l'exigibilité du revenu sont réunies.
Cuestión planteada Imputación temporal en el IRPF.
Los rendimientos del trabajo se imputan al periodo impositivo en que sean exigibles. En este caso, la exigibilidad se produce en 2024, tras la publicación de los datos del PIB por el INE, el acuerdo del Consejo de Ministros y su publicación en el BOE. No se trata de rentas que el contribuyente pudiera haber exigido en 2023.
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