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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables de l'acquisition intracommunautaire de cartouches pour imprimantes 3D. La DGT précise que la nature du produit est déterminée par sa configuration et non par sa dénomination commerciale.
Cuestión planteada Si las citadas adquisiciones intracomunitarias están o no sometidas al impuesto
Si el cartucho es un mero contenedor desechable de tinta, resina o filamento que contiene plástico, se considera envase y está sujeto al impuesto. No será considerado envase si no es un simple contenedor, sino un conjunto sustituible que incluye elementos que realizan la impresión, como cabezales, cilindros o resistencias.
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