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La consultante demande si les emballages de consommables pour l'impression grand format sont assujettis à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond que, s'ils font office de contenants jetables et remplissent les conditions de non-réutilisation et de teneur en plastique, ils sont inclus dans le champ d'application de la taxe.
Cuestión planteada Si los citados envases forman parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Para que un producto esté en el ámbito del impuesto debe ser un envase, ser no reutilizable y contener plástico. Los artículos diseñados para contener, proteger o presentar mercancías (como contenedores de tinta o resina) se consideran envases. La condición de no reutilizable depende de si el producto no fue diseñado para múltiples rotaciones o para ser rellenado. El hecho de que el plástico sea reciclable no excluye el impuesto.
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