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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable aux réparations ponctuelles de portes automatiques et de pompes de pression pour les particuliers ou les copropriétés. La DGT précise que le taux de 10 % peut s'appliquer s'il s'agit de travaux de rénovation ou de réparation dans des bâtiments à usage d'habitation et que le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable del Impuesto sobre el Valor Añadido a los trabajos citados.
El tipo reducido del 10% procede en ejecuciones de obra de renovación y reparación en edificios destinados a viviendas si el destinatario es un particular para uso propio o una comunidad de propietarios. Se requiere que la construcción o rehabilitación haya concluido al menos dos años antes del inicio de las obras. Además, el coste de los materiales aportados, incluidas las subcontrataciones, no debe exceder el 40% de la base imponible de la operación.
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