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Une entreprise espagnole achète des matières premières auprès d'une société britannique non établie en Espagne, laquelle agit en tant qu'intermédiaire dans une chaîne de ventes où les biens sont expédiés directement depuis un autre État membre de l'UE. La DGT détermine que l'opération constitue une livraison intérieure soumise à la TVA et que l'entreprise demanderesse doit assumer la qualité de redevable.
Cuestión planteada Si la entrega efectuada por la sociedad británica a la consultante está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, sujeto pasivo de dicha entrega.
Si el intermediario comunica a su proveedor un NIF-IVA del Estado miembro desde donde se transportan los bienes, la entrega se considera intracomunitaria; si no, la entrega se vincula al intermediario y es una operación interior. Al no disponerse de información sobre un NIF-IVA del Estado de origen y constar que la sociedad británica tiene NIF-IVA en España, se considera entrega interior sujeta a IVA. En este caso, al no estar el proveedor establecido en España, se aplica la inversión del sujeto pasivo, siendo la consultante el sujeto pasivo.
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