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Une entreprise de télécommunications s'interroge sur le fait de savoir si la résiliation d'un contrat de réseau de points de vente constitue une dépréciation irréversible de l'actif incorporel aux fins de déduction. La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'une perte irréversible, mais d'une dépréciation effective qui aurait dû être amortie pendant la durée de validité du contrat.
Cuestión planteada Si por la firma de los nuevos contratos y la extinción del anterior, se considera que se ha producido una depreciación irreversible del intangible reconocido, fiscalmente deducible.
El derecho a una red de puntos de venta es un activo intangible si cumple los criterios del PGC. Su amortización debe deducirse fiscalmente en el plazo de duración del contrato, ya que representa la depreciación efectiva del elemento. No se considera una pérdida irreversible, por lo que la empresa debe rectificar sus declaraciones si no dedujo la cantidad correspondiente en los años de vigencia del contrato.
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