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Une entreprise allemande sollicite un avis sur le traitement de la TVA lors de l'envoi de marchandises de l'Allemagne vers les entrepôts d'un client en Espagne. La DGT conclut que l'opération constitue une livraison intracommunautaire en Allemagne et une acquisition intracommunautaire en Espagne.
Cuestión planteada Tratamiento de las operaciones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de bienes es la transmisión del poder de disposición sobre un bien corporal con las facultades de un propietario, independientemente de la transmisión de la propiedad jurídica. En este caso, al asumir el cliente el riesgo y disponer de la mercancía en sus almacenes, se produce una entrega intracomunitaria en Alemania y una adquisición intracomunitaria en España por parte del cliente.
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