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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Une entreprise spécialisée dans la revente de véhicules d'occasion souhaitait savoir si elle pouvait appliquer le régime général de la TVA à ses opérations. La DGT répond qu'après avoir déposé la déclaration de début d'activité, l'assujetti peut choisir entre le régime spécial ou le régime général pour chaque transaction.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar el régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido en cualquier operación de reventa.
Los sujetos pasivos que apliquen el régimen especial de bienes usados pueden renunciar a este y aplicar el régimen general en cada operación que realicen. Esta renuncia no requiere comunicación expresa a la Administración ni el cumplimiento de requisitos adicionales, siempre que se haya presentado la declaración de comienzo de actividades. En el régimen general, el sujeto tendrá derecho a deducir las cuotas de IVA soportadas en la adquisición o importación de los bienes.
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