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La question porte sur l'éligibilité du produit « Planet », un calendrier hebdomadaire scolaire incluant des ressources pédagogiques, à un taux de TVA réduit. La DGT détermine que ce produit doit être soumis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a la entrega de dicho bien.
El producto 'Planet' no se ajusta al concepto legal de libro, por lo que no puede beneficiarse del tipo reducido del 4%. El tipo del 4% se reserva para libros, periódicos, revistas y elementos complementarios que constituyan una unidad funcional con ellos. Al no ser un libro, la entrega debe tributar al tipo general del 21% establecido en la Ley 37/1992.
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