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Un professionnel a demandé si les taxes de la DGT payées au nom de ses clients doivent être incluses dans la base imposable de la TVA de ses services. La DGT répond qu'elles ne sont pas intégrées si elles respectent les conditions relatives aux débours.
Cuestión planteada El consultante se cuestiona si las referidas tasas forman parte de la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios que el profesional repercute a sus clientes.
Las sumas pagadas en nombre y por cuenta del cliente, bajo mandato expreso, no forman parte de la base imponible del IVA. Para ser considerados suplidos, deben cumplirse cuatro condiciones: 1) pagarse en nombre y por cuenta del cliente con factura a nombre de este; 2) existir un mandato expreso; 3) la cuantía percibida debe coincidir exactamente con el gasto; y 4) el mediador no puede deducir el impuesto que haya gravado dicho gasto. Este criterio se aplica aunque el profesional no tenga la condición de gestor administrativo.
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