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Une consultation porte sur l'éventuelle exonération de la taxe sur la mise en décharge, l'incinération et la co-incinération des déchets issus de la récupération des métaux (opérations R4). La DGT précise que l'exonération s'applique si les déchets proviennent d'opérations de valorisation ne constituant pas un traitement intermédiaire et ne provenant pas de refus de déchets municipaux.
Cuestión planteada Posibilidad de que sus operaciones queden exentas del Impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración y la coincineración de residuos.
La exención del impuesto se aplica a la entrega en vertedero o instalaciones de incineración/coincineración de residuos resultantes de operaciones de tratamiento que no sean rechazos de residuos municipales y procedan de instalaciones de valorización que no sean de tratamiento intermedio. Las operaciones de tipo R04 (reciclado o recuperación de metales) no se definen en la Ley como operaciones de tratamiento intermedio. Por tanto, si los residuos derivan de operaciones R04 y no son rechazos municipales, la entrega queda amparada por la exención.
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