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La consultante s'interroge sur les conditions techniques et formelles nécessaires pour renoncer au régime avancé de groupe d'entités en matière de TVA et passer au régime de base. La DGT précise qu'il suffit que l'entité dominante notifie sa renonciation à l'Administration fiscale en décembre.
Cuestión planteada Requisitos técnicos y formales para renunciar a la modalidad avanzada y aplicar la modalidad básica del Régimen de Grupo de Entidades del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La renuncia a la modalidad avanzada del régimen especial del grupo de entidades se realiza mediante comunicación de la entidad dominante a la Administración Tributaria. Para este supuesto no es necesaria la adopción de acuerdos por parte del consejo de administración de las entidades del grupo. Dicha renuncia implica la aplicación de la modalidad básica del régimen especial.
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