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Un opticien a sollicité un avis sur l'application du taux réduit de TVA aux montures de lunettes. La DGT précise que les montures vendues séparément sont soumises au taux de 21 %, tandis que les lunettes de vue (verres avec monture) bénéficient du taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las adquisiciones de monturas para gafas.
Las monturas para gafas correctoras, consideradas de forma aislada, están sujetas al tipo general del 21%. El tipo reducido del 10% se aplica a las gafas graduadas, incluyendo los paquetes de lentes graduadas y su montura suministrados conjuntamente por el mismo proveedor. Este tipo reducido se mantiene aunque el ensamblaje de las lentes en la montura se realice posteriormente.
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