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Une consultation porte sur le traitement fiscal de la dissolution d'un régime matrimonial de communauté de biens. La DGT précise qu'il n'y a pas d'altération patrimoniale si l'attribution des biens correspond à la quote-part de propriété de chaque conjoint.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la citada disolución.
La disolución de la comunidad de bienes y la adjudicación de la participación a cada comunero no constituye una alteración en la composición del patrimonio que genere ganancias o pérdidas patrimoniales, siempre que la adjudicación se corresponda con su cuota de titularidad. Los bienes conservarán sus valores y fechas de adquisición originarios. Si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota de titularidad, se producirá una alteración patrimonial en el otro comunero, generando una ganancia o pérdida patrimonial.
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