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Une question a été posée pour savoir si le remboursement de 60 % de la taxe judiciaire, suite à un accord ou un acquiescement, doit inclure la taxe acquittée au début d'une procédure de recouvrement (monitorio). La DGT répond que la procédure de recouvrement et la procédure ultérieure sont des processus distincts et que le remboursement ne s'applique qu'à la taxe de la procédure qui prend fin par l'accord.
Cuestión planteada Supuestos diversos de devolución de la tasa judicial satisfecha en procedimiento monitorio.
El proceso monitorio finaliza cuando se presenta oposición, por lo que la tasa pagada en él es independiente de la del proceso ordinario posterior. La devolución del 60 % prevista en el artículo 8.5 de la Ley 10/2012 se refiere únicamente al proceso concreto que finaliza con la transacción o el allanamiento total. No se puede considerar un único proceso para sumar ambas tasas al calcular la devolución.
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