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Une entreprise de fabrication de visserie demande si le ruban plastique utilisé pour présenter des clous en bobines doit être classé comme emballage. La DGT détermine qu'il s'agit bien d'un emballage plastique non réutilisable, bien qu'il puisse être exonéré s'il est prouvée sa sortie du territoire espagnol.
Cuestión planteada ¿Debe clasificarse esa cinta como envase a efectos del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables?
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