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Un travailleur indépendant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses activités de label discographique, de graphisme et de vente de disques, sur la possibilité d'utiliser une numérotation de factures unique et sur les rubriques de l'IAE applicables. La DGT confirme l'assujettissement à la TVA, autorise la numérotation séquentielle unique et classifie ses activités dans l'IAE.
Cuestión planteada Sujeción de las operaciones descritas al Impuesto sobre el Valor Añadido, y posibilidad de expedir todas sus facturas de forma correlativa pese a tratarse de actividades distintas. Epígrafe en el que se encuadraría cada una de sus actividades en el Impuesto sobre Actividades Económicas.
En IVA, las actividades están sujetas al impuesto y las ventas a distancia intracomunitarias siguen reglas de umbral de 10.000 euros. Es posible emitir facturas con numeración correlativa única aunque se realicen actividades de distinta naturaleza, siempre que no se utilicen facturas simplificadas y completas en el mismo año. Para el IAE, la promoción de discos es epígrafe 355.2, la venta de discos de terceros es 615.4, y el diseño gráfico puede ser 399 o 843.9 según la organización empresarial.
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