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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité chômage perçue en capital afin de régler les cotisations sociales des travailleurs indépendants est exonérée de l'IRPF. La DGT confirme l'exonération, à condition que l'activité économique soit maintenue durant une période de cinq ans.
Cuestión planteada Si se encuentra exenta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas la prestación por desempleo en pago único.
Las prestaciones por desempleo en modalidad de pago único están exentas del IRPF siempre que se destinen a las finalidades previstas en el Real Decreto 1044/1985. Esta exención requiere mantener la actividad como trabajador autónomo durante cinco años desde su inicio. Si se incumple este requisito, por ejemplo por jubilarse antes del plazo, se pierde el derecho a la exención y se debe regularizar la situación en la autoliquidación del IRPF del periodo en que se produzca el incumplimiento.
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