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Une entreprise de transport a sollicité un avis sur l'exonération de TVA de ses services facturés à un représentant en douane d'un exportateur. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification de l'intermédiaire : s'il agit pour le compte de l'exportateur ou en son nom propre.
Cuestión planteada Tratamiento del servicio de transporte facturado por la consultante a el representante aduanero del exportador a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y forma de acreditar, en su caso, la exención.
Los servicios de transporte con ocasión de exportaciones están exentos si se prestan a quienes realizan la exportación, a sus adquirentes o a sus representantes aduaneros, transitarios o consignatarios que actúen por cuenta del exportador o adquirente. No existe la exención cuando el destinatario es un intermediario que actúa en nombre propio o un profesional que actúa por cuenta de otro intermediario que actúa en nombre propio. La salida de los bienes debe justificarse con cualquier medio de prueba admitido en Derecho, y la documentación debe remitirse al prestador en un plazo de tres meses tras la salida.
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