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Une entité néerlandaise s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération relative aux acquisitions intracommunautaires pour des opérations triangulaires. La DGT répond que celle-ci n'est pas applicable si l'acquéreur est identifié dans l'État membre d'où les biens sont expédiés, bien qu'une autre exonération liée au droit au remboursement intégral puisse être envisagée.
Cuestión planteada Aplicación de la exención contenida en el artículo 26.Tres de la Ley 37/1992 para las operaciones triangulares.
La exención del artículo 26.Tres de la Ley 37/1992 requiere que los bienes se transporten desde un Estado miembro distinto de aquel en el que el adquirente esté identificado. Si el adquirente está identificado en el Estado desde donde se expiden las mercancías, no se aplica dicha exención. No obstante, la adquisición podría estar exenta por el artículo 26.Cuatro si el adquirente tiene derecho a la devolución total del impuesto.
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