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Un travailleur a perçu en 2019 un paiement suite à une décision de justice devenue définitive en décembre 2018, reconnaissant un solde de tout compte impayé. La DGT détermine que ces sommes doivent être imputées à la période fiscale 2018.
Cuestión planteada Imputación temporal de las cantidades percibidas por el consultante.
Los rendimientos del trabajo se imputan al periodo en que son exigibles, salvo que la cuantía esté pendiente de resolución judicial. En ese caso, los importes se imputan al periodo impositivo en que la resolución judicial adquiere firmeza. Si el pago se realiza antes de que empiece el plazo de presentación de la declaración del ejercicio en que la sentencia es firme, se incluirán en dicha declaración.
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