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Une consultation porte sur l'assujettissement des bandes en plastique utilisées pour regrouper des barres d'aluminium à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT confirme qu'elles sont assujetties en tant qu'emballages de transport, sauf si le seuil d'exonération par poids est respecté.
Cuestión planteada Si dichas cintas de trincaje están sujetas y/o exentas al Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Las cintas de trincaje de plástico son envases de transporte o terciarios diseñados para manipular y proteger mercancías. Al ser de plástico y no indicarse que sean reutilizables, forman parte del ámbito objetivo del impuesto. Su importación está sujeta al tributo, pero puede estar exenta si el peso total de plástico no reciclado no supera los 5 kilogramos por mes natural.
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