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Un contribuable demande si la commercialisation de cosmétiques solides sous sa propre marque, en externalisant la fabrication à un laboratoire, doit être imposée en tant que commerce ou en tant que fabrication. La DGT détermine que la sous-traitance de l'exécution matérielle n'empêche pas la classification en tant qu'activité de fabrication.
Cuestión planteada Se plantea si por la actividad expuesta está correctamente matriculado en el citado epígrafe 255.2, o si debe darse de alta en alguna rúbrica de comercio.
La actividad de fabricación puede realizarse mediante ejecución material directa o encomendando la ejecución material a otros empresarios según un diseño previo. Aunque la subcontratación no esté especificada textualmente en las Tarifas, debe clasificarse en la rúbrica de la sección primera correspondiente a la fabricación de la clase de productos. El alta en el epígrafe de fabricación faculta también la venta al por mayor, al por menor y la exportación.
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