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Une association demande comment calculer la base imposable dans le régime spécial des biens d'occasion lorsque les meubles ont été donnés par des particuliers. La DGT répond qu'en l'absence de contrepartie lors de l'acquisition, le prix d'achat pour calculer la marge bénéficiaire est nul.
Question posée : Clarification de la décision contraignante du 15 février 2022, consultation V0286-22, et plus précisément, elle questionne le calcul de la base imposable dans le Régime Spécial des biens d'occasion, des objets d'art, des antiquités et des objets de collection.
Dans le régime spécial des biens d'occasion, la base imposable est la marge bénéficiaire (différence entre le prix de vente et le prix d'achat) moins la quote-part de TVA. Si les biens sont acquis gratuitement par voie de donation, le prix d'achat pour déterminer ladite marge sera nul.
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