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Le consultant demande si l'installation de meubles de cuisine peut bénéficier du taux réduit de TVA de 10 % dans le cadre de travaux de rénovation. La DGT répond que cela est possible si l'opération est considérée comme faisant partie des travaux de rénovation et que le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Si es aplicable el tipo reducido del 10 por ciento igualmente a las obras de instalación y montaje de muebles de cocina, que realiza el mismo contratista, y que estarían incluidas dentro de las obras de renovación y reparación aludidas.
La instalación de mobiliario de cocina se considera una aportación de materiales si se incorpora a la edificación. Si la obra de instalación y sus actuaciones accesorias forman una sola operación económica indisociable, podrá aplicar el tipo del 10% siempre que el coste de los materiales no exceda el 40% de la base imponible. No obstante, las entregas de mobiliario sin instalación o las que incluyan electrodomésticos tributarán siempre al tipo general del 21%.
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