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La consultante s'interroge sur le calcul de la plus-value et sur l'éligibilité aux réductions liées à l'ancienneté d'un terrain acquis en 1977. La DGT précise que la date d'acquisition retenue sera celle du contrat privé si la remise du bien peut être démontrée, permettant ainsi l'application de la neuvième disposition transitoire.
Cuestión planteada Cálculo de la ganancia patrimonial y posible aplicación de los coeficientes reductores en la declaración del IRPF.
La disolución de una comunidad de bienes no altera la composición del patrimonio si la adjudicación se ajusta a la cuota de titularidad, conservando los valores y fechas de adquisición originales. La fecha de adquisición de un inmueble será la del contrato privado siempre que se acredite la entrega de la cosa. De no poder probarse la entrega, se tomará la fecha de la escritura pública, lo que impediría aplicar la reducción por antigüedad de la disposición transitoria novena.
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