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Une question a été posée concernant le moment de l'exigibilité de la TVA sur les apports effectués par les associés à une coopérative de logement. La DGT précise que ces apports constituent des paiements anticipés et que l'impôt est exigible au moment de leur encaissement.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las cooperativas que promueven viviendas para su adjudicación a cooperativistas tienen la condición de empresarios. Las aportaciones de los socios para financiar la construcción se consideran pagos anticipados, por lo que el IVA se devenga en el momento del cobro de dichas cantidades, independientemente de su denominación o concepto.
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