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Une Union Temporaire d'Entreprises s'interroge sur l'assujettissement de ses copeaux de bois au taux réduit de TVA. La DGT précise que le bois destiné à servir de combustible ou à la fabrication de copeaux, de briquettes ou de pellets bénéficie du taux de 5 %.
Cuestión planteada Si dichos bienes adquiridos se incluyen en el ámbito de aplicación del artículo 6 del Real Decreto Ley 17/2022, de 20 de septiembre, por el que se adoptan medidas urgentes en el ámbito de la energía, en la aplicación del régimen retributivo a las instalaciones de cogeneración y se reduce temporalmente el tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas, importaciones y adquisiciones intracomunitarias de determinados combustibles.
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