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Une entreprise de produits radiopharmaceutiques s'interroge sur le moment du fait générateur de la TVA dans ses contrats de fourniture continue. La DGT précise qu'en raison de la nature successive des opérations, l'exigibilité de la taxe survient lorsque chaque fraction du prix devient exigible conformément aux stipulations contractuelles.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones objeto de consulta.
Las entregas continuadas de productos bajo un contrato de suministro son operaciones de tracto sucesivo. El devengo del impuesto se produce en el momento en que resulte exigible la parte del precio que comprenda cada percepción. Si no se ha pactado precio o su exigibilidad, el devengo será el 31 de diciembre por la parte proporcional del periodo. La cesión de facturas mediante factoring sin recurso no altera este momento de devengo.
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