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Une consultation porte sur la qualification au regard de la TVA et des retenues à la source de l'IRPF des services fournis par un orchestre et ses artistes. La DGT détermine que les services de l'orchestre ainsi que ceux des artistes individuels sont assujettis au taux normal de TVA de 21 % et que les retenues à la source de l'IRPF sont régies par la procédure générale avec un minimum de 15 %.
Cuestión planteada Tributación en el IVA y en el IRPF (retenciones).
Los servicios de actuaciones musicales prestados por una orquesta tributan al 21% de IVA por no actuar como intérpretes físicos, sino como empresarios. Asimismo, los servicios prestados por artistas e intérpretes (personas físicas) a la orquesta también se gravan al 21% de IVA. En cuanto al IRPF, las retenciones sobre los rendimientos del trabajo de los músicos se determinan por el procedimiento general, aplicando un tipo mínimo del 15% por tratarse de relaciones laborales especiales.
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