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Une entreprise s'interroge sur son inscription à l'IAE et son régime fiscal en matière de taxes spéciales et de TVA lié à la commercialisation ou l'intermédiation d'hydrocarbures. La DGT précise que la TVA varie selon que l'entité agit en tant que commissionnaire pour compte propre (deux livraisons de biens) ou pour compte d'autrui (prestation de services).
Cuestión planteada Epígrafe del IAE en que ha de causar alta para el ejercicio de la actividad descrita y tributación de las operaciones realizadas a efectos del Impuesto Especial de Hidrocarburos y del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si la empresa actúa en nombre propio, se producen dos entregas de bienes y la base imponible es la contraprestación menos la comisión. Si actúa en nombre ajeno, la operación es una prestación de servicios con las reglas generales de devengo y base imponible. En ambos casos, no hay obligación de inscripción en el Registro Territorial de Impuestos Especiales si no hay almacenamiento.
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