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Un fabricant de produits pharmaceutiques s'interroge sur le taux d'imposition applicable au sérum physiologique en unidos doses destiné au nettoyage des lentilles de contact, à l'instillation oculaire et à l'irrigation nasale. La DGT détermine que ce produit est assujetti au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al producto consultado.
El tipo reducido del 10 por ciento para productos de cuidado de lentes de contacto no incluye las soluciones oculares de limpieza, lubricación e hidratación u otras soluciones salinas. Aunque estos productos puedan tener un tipo reducido por otros preceptos, el suero fisiológico en monodosis tributa al tipo general del 21 por ciento.
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