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Un contribuable possédant plusieurs véhicules avec une immatriculation de tourisme demande s'il existe une limite pour l'acquisition de nouveaux véhicules sous ce régime. La DGT répond que la réglementation ne prévoit aucune restriction quant au nombre de véhicules par titulaire.
Cuestión planteada ¿Se puede limitar el número de vehículos adquiridos en ese régimen?
El Real Decreto 1571/1993 no ha previsto limitar el número de vehículos que un mismo titular puede adquirir en régimen de matrícula turística. No obstante, la autorización del régimen requiere la previa comprobación de los requisitos por parte del órgano competente de la Administración tributaria.
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