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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Création de sociétés, contrats, pactes d'actionnaires et opérations sociétaires.
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
Analyses d'experts et tendances du marché.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une personne physique s'interroge sur la taxation au titre de l'IAE et de la TVA pour son activité de formation en ligne sur les thérapies naturelles. La DGT précise que l'exonération de TVA dépend de la qualification de l'activité : un service éducatif (impliquant une intervention humaine) ou un service fourni par voie électronique (automatisé).
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido y por el Impuesto sobre Actividades Económicas.
Para el IAE, la actividad es profesional si se ejerce personalmente, aunque se cuente con ayuda de terceros. En el IVA, si la formación es automatizada (descarga de archivos o cursos grabados), es un servicio prestado por vía electrónica y tributa al 21%. Si la enseñanza se imparte mediante comunicación remota entre profesor y alumno, es un servicio educativo que podría estar exento si la materia está en los planes de estudios y se cumplen los requisitos de la ley.
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