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Une entreprise s'interroge sur la détermination de la base imposable de la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables lors de l'importation d'emballages composés d'un mélange de plastique recyclé et non recyclé. La DGT précise qu'en l'absence de certification ou de déclaration responsable, la base imposable correspondra au poids total du plastique importé.
Cuestión planteada Base imponible del impuesto. Cuota íntegra a ingresar.
La base imponible es la cantidad de plástico no reciclado en kilogramos. Si el importador no dispone de la certificación de una entidad acreditada o de una declaración responsable del fabricante sobre el plástico reciclado, deberá consignar en la declaración aduanera la cantidad de plástico total importado como base imponible. La cuota íntegra se calcula aplicando el tipo de 0,45 euros por kilogramo a dicha base.
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