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Une entreprise a demandé si des feuilles d'herbes destinées à l'enveloppement de tabac à rouler étaient assujetties à la taxe sur les produits du tabac. La DGT a répondu qu'en l'absence de tabac et de nicotine, elles constituent un ingrédient et non un produit du tabac.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre Labores del Tabaco del citado producto.
El producto no encaja en las definiciones de labores del tabaco del artículo 59 de la LIE, por lo que constituye un ingrediente distinto del tabaco, similar al papel de fumar. No obstante, si el producto se comercializara ya listo para fumar con picadura en su interior, sí sería una labor del tabaco sujeta al impuesto, aunque su comercialización estaría prohibida por el Real Decreto 579/2017.
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